Conditions du Programme Ambassadeur

Azimuth Systems Ltd · Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions du Programme Ambassadeur (« Conditions ») régissent votre participation au Programme Ambassadeur de Azimuth Systems (le « Programme »). Elles constituent un accord juridique entre vous (« Ambassadeur », « vous ») et Azimuth Systems Ltd, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (« Azimuth », « nous », « notre »).

En soumettant une candidature au Programme et en cochant la case de consentement, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'effectuez pas de demande.

Les présentes Conditions sont distinctes des Conditions Générales d'Utilisation destinées aux consommateurs qui régissent votre usage personnel de nos applications, et viennent s'y ajouter. Les deux s'appliquent à vous.

1. Le Programme

Le Programme permet aux personnes physiques et aux institutions approuvées de promouvoir nos applications (The OOW Bible et, lors de son lancement, The EOOW & ETO Bible) au moyen d'un lien de parrainage unique et de percevoir une commission sur les abonnements éligibles. L'admission au Programme relève de notre seule discrétion et peut être révoquée à tout moment conformément aux présentes Conditions.

2. Parrainages Éligibles

Un parrainage ouvre droit à commission uniquement lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

• L'utilisateur parrainé a cliqué sur votre lien ambassadeur unique et a soit créé un nouveau compte au cours de cette session, soit saisi votre code de parrainage dans l'application dans les trente (30) jours suivant le clic (la « Fenêtre d'Attribution »).
• L'utilisateur parrainé a souscrit avec succès un abonnement payant via l'App Store d'Apple ou Google Play à la suite du clic.
• L'abonnement n'a pas été ultérieurement remboursé, contesté par rétrofacturation ou résilié dans le délai de remboursement standard d'Apple ou de Google.
• L'utilisateur parrainé est un nouveau client qui ne disposait pas d'un abonnement actif ou récemment expiré au moment du parrainage.
• Le parrainage n'a pas été généré par auto-parrainage, trafic automatisé, enchères de référencement payant sur nos termes de marque, ou tout comportement interdit au titre de l'article 7.

3. Commissions & Primes

• Abonnements individuels : 20 % du revenu net que nous percevons pour chaque abonnement éligible, versés de manière récurrente pendant les douze (12) premiers mois de vie de cet abonnement.
• Licences institutionnelles / flotte : une prime unique convenue par écrit pour chaque contrat, payable à la réception du paiement de la première facture émise par l'institution.
• Le « revenu net » désigne le montant effectivement reversé par Apple ou Google après déduction de leurs frais de plateforme, des taxes locales applicables (TVA, taxe de vente, TPS), des remboursements et des rétrofacturations.
• Les montants de commission affichés sur la page publique du Programme sont des exemples indicatifs en GBP basés sur la tarification de l'App Store britannique. L'App Store et Google Play appliquent leurs propres niveaux de prix par pays et les taxes locales varient ; ainsi, la valeur en espèces de votre commission de 20 % différera selon la région.
• Nous nous réservons le droit d'ajuster les taux de commission de manière prospective moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Les ajustements ne s'appliquent pas aux commissions déjà acquises sur les parrainages existants.

4. Versements, Devise & Fiscalité

• La commission est calculée mensuellement et versée via Stripe Connect dès que votre solde cumulé atteint un seuil minimum de 25 GBP (ou l'équivalent en monnaie locale).
• Les versements sont effectués dans la devise du compte bancaire lié à votre compte Stripe Connect, au taux de change disponible au moment du versement. Nous ne garantissons aucun taux de change particulier.
• Le sélecteur de devise sur votre tableau de bord est une préférence d'affichage uniquement — il détermine l'unité dans laquelle le Total des Gains est agrégé sur le tableau de bord, et non la devise dans laquelle vous êtes payé.
• Vous êtes seul responsable de la déclaration de vos revenus de commission auprès des autorités fiscales compétentes dans votre juridiction, ainsi que du paiement de tout impôt sur le revenu, cotisation de travailleur indépendant, TVA, TPS ou autre taxe applicable. Nous ne prélevons ni ne comptabilisons aucun impôt en votre nom.
• Si votre juridiction nous impose de collecter des formulaires fiscaux (par exemple W-8BEN) avant de vous verser un paiement, nous vous les demanderons et pourrons suspendre le versement jusqu'à leur réception.

5. Remboursements, Rétrofacturations & Récupération

Si un utilisateur parrainé obtient un remboursement ou initie une rétrofacturation pour un abonnement sur lequel vous avez perçu une commission, cette commission devient nulle. Nous marquerons la conversion concernée comme rejetée sur votre tableau de bord et déduirons le montant correspondant de votre prochain versement ou, en l'absence de versement en attente, des futures commissions acquises.

Si une commission a déjà été versée au moment du remboursement ou de la rétrofacturation, nous nous réservons le droit de vous facturer le montant remboursé ou de le compenser sur des commissions futures, à notre discrétion.

6. Utilisation des Ressources Marketing

Nous mettons à votre disposition un Kit Ambassadeur (logos, captures d'écran, exemples de publications). Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable d'utilisation de ces ressources aux seules fins de promouvoir nos applications et de diriger des clients via votre lien unique, pour la durée de votre participation au Programme.

Vous ne pouvez pas modifier nos logos, icônes d'application, éléments de marque ou captures d'écran de produits d'une manière qui fausse la représentation des produits. Vous pouvez redimensionner les images pour les adapter à votre canal. Vous ne pouvez pas enregistrer des noms de domaine, des marques commerciales ou des identifiants sur les réseaux sociaux incorporant « OOW Bible », « EOOW Bible », « ETO Bible », « Azimuth Systems » ou des termes prêtant à confusion.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos applications, au Kit Ambassadeur et à tout matériel connexe demeurent notre propriété et celle de nos concédants de licence. La licence prend fin immédiatement lors de la résiliation des présentes Conditions.

7. Comportements Interdits

Dans le cadre du Programme, vous ne devez pas :

• Enchérir sur nos termes de marque (« OOW Bible », « EOOW Bible », « ETO Bible », « Azimuth Systems » ou variantes) dans le cadre de publicités en référencement payant sur Google, Bing ou toute autre plateforme.
• Envoyer des courriels en masse non sollicités, des SMS ou des messages via des applications de messagerie (« spam ») contenant votre lien de parrainage.
• Publier de faux avis, évaluations ou témoignages, ou vous faire passer pour un client que vous n'êtes pas.
• Affirmer que les applications garantissent la réussite à un examen, certifient une qualification ou fournissent des instructions opérationnelles adaptées à des décisions critiques pour la sécurité en mer.
• Vous faire passer pour Azimuth Systems Ltd, prétendre être un employé ou un représentant officiel, ou vous présenter comme autorisé à conclure des contrats en notre nom.
• Générer des clics ou des conversions par le biais de robots, de scripts automatisés, de fermes de clics, de services de clics rémunérés ou de tout autre moyen artificiel.
• Vous parrainer vous-même, parrainer des membres de votre foyer ou des comptes que vous contrôlez.
• Omettre de divulguer votre relation d'affiliation dans le contenu promotionnel lorsque la loi ou les règles de la plateforme l'exigent (notamment, sans s'y limiter, le Code ASA britannique, les guides d'approbation de la FTC américaine et les exigences spécifiques de divulgation des plateformes telles que YouTube, Instagram, TikTok, etc.).

8. Divulgation & Conformité

Lorsque vous faites la promotion de nos applications, vous devez divulguer clairement et de manière visible votre participation au Programme d'une façon conforme aux lois applicables en matière de publicité et aux politiques des plateformes dans votre juridiction. En cas de doute, optez pour une divulgation plus explicite — par exemple : « #pub », « #partenaire », « #affiliation » ou une mention claire telle que « Je perçois une commission lorsque vous souscrivez via mon lien ».

9. Protection des Données

Dans le cadre du Programme, nous traiterons vos données personnelles (nom, adresse électronique, coordonnées de paiement, notes de candidature) en tant que responsable du traitement. Notre Politique de Confidentialité explique quelles données nous collectons et comment nous les utilisons.

Vous reconnaissez que lorsqu'un utilisateur parrainé clique sur votre lien, vous-même et Azimuth traitez des données limitées relatives à ce clic. Nous agissons en tant que responsables indépendants du traitement à cet égard — aucune partie n'est le sous-traitant de l'autre.

10. Résiliation

• Vous pouvez quitter le Programme à tout moment en nous envoyant un courriel à l'adresse indiquée ci-dessous. Votre lien de parrainage sera désactivé et les commissions acquises jusqu'à la date de résiliation seront versées lors du prochain cycle de versement prévu.
• Nous pouvons mettre fin à votre participation immédiatement, avec notification, en cas de manquement grave aux présentes Conditions — y compris tout comportement interdit au titre de l'article 7.
• Nous pouvons mettre fin à votre participation ou la suspendre moyennant un préavis de trente (30) jours, pour toute raison ou sans raison, auquel cas les commissions déjà acquises vous seront versées.
• Lors de la résiliation, votre licence d'utilisation du Kit Ambassadeur prend fin immédiatement et vous devez retirer nos ressources marketing de tout canal que vous contrôlez dans un délai raisonnable, et en tout état de cause dans les trente (30) jours.

11. Absence de Relation de Travail

Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de relation d'emploi, de partenariat, de coentreprise, de mandat ou de franchise entre vous et Azimuth. Vous êtes un prestataire indépendant. Vous n'avez pas le pouvoir d'engager Azimuth ni de faire des déclarations en son nom.

12. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant du Programme ou liés à celui-ci, y compris, sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes de commissions ou les interruptions d'activité.

Notre responsabilité totale cumulée envers vous au titre des présentes Conditions sur toute période de douze mois ne pourra excéder le montant total des commissions que nous vous avons versées au cours de cette période.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, fraude ou toute autre responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue en vertu du droit anglais.

13. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, perte ou responsabilité découlant (a) de toute déclaration inexacte que vous faites concernant nos applications, (b) de votre violation de l'article 7 (Comportements Interdits) ou de l'article 8 (Divulgation), ou (c) de votre manquement à déclarer ou à payer l'impôt sur vos revenus de commission.

14. Modifications des Présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel à l'adresse associée à votre compte ambassadeur, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de votre participation au Programme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez mettre fin à votre participation conformément à l'article 10 et toute commission acquise jusqu'à la date de résiliation vous sera versée.

15. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

16. Contact

Des questions concernant les présentes Conditions, votre compte ou vos paiements de commission ? info@azimuthsystemsltd.co.uk